2018-10-Mass'Fly 

Siret : 842 711 889 00019

Assurance Hiscox Ct n° HSXPM310014115

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'ensemble des Services accessibles depuis le Site https://www.massfly.fr .En visitant le Site ou en utilisant ses Services, vous acceptez les conditions qui y sont attachées.

2- Object 

Mass'Fly propose des prestations de massage aux Visiteurs du site https://www.massfly.fr.

Les demandes ou offres de massages ou et de relaxation ne doivent en aucun avoir une vocation thérapeutique ou médicale, de quelque nature que ce soit, et ne doivent en aucun cas avoir pour vocation de se substituer à des actes thérapeutiques, à des traitements pharmaceutiques, à une consultation médicale auprès d'un professionnel de la santé, ou à tout autre acte ou avis d'un professionnel de la santé.

Les demandes de massages et les offres proposées ne doivent pas avoir pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer.

 Le visiteur et le professionnel entrent en relation directement via le système de messagerie privée ou par téléphone.


Il est recommandé aux Visiteurs de consulter leur médecin au préalable afin de recueillir un avis médical pour vérifier si le massage choisi est approprié et afin de se renseigner sur d’éventuelles contre-indications.


Je m'engage à disposer des compétences nécessaires pour effectuer les massages proposés et à respecter les conditions d’hygiène et de santé applicables ainsi que les règles d'exercice professionnelle liées à sa pratique.

Les demandes de massages et les prestations de services n'ont aucune connotation sexuelle de quelque nature que ce soit.

Les descriptions des types de massage décrits dans la rubrique "Massages" et "Massages Ciblés" sont fournies à titre d'information sur les différents massages existant dans le monde et leurs histoires.

3 - Capacité

L'inscription est strictement réservée aux personnes majeures selon le droit français (18 ans et plus) et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel.

4 - Réservation de prestation

Pour pouvoir bénéficier des services du Site https://www.massfly.fr, tout Visiteur doit préalablement communiquer des informations personnelles sur le Site.

Chaque Visiteur s’engage :
• A communiquer à Mass'Fly les informations et données personnelles le concernant demandées sur le formulaire d’inscription.
• A fournir des informations exactes et complètes et à transmettre à Mass'Fly toute modification éventuelle et ce, afin de permettre à Mass'Fly d’actualiser les données personnelles le concernant.
La procédure de réservation se fait en ligne.
Elle est considérée comme terminée une fois confirmée par courrier électronique

 Mass'Fly se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription de toute personne.

5 - Responsabilité et garanties  

La responsabilité de Mass'Fly ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte, erronée ou obsolète ou violant les présentes conditions générales.


Les Visiteurs inscrits sont seuls responsable de l'adéquation du massage choisi avec leur besoin.
Mass'Fly ne peut garantir que les Services proposés ne subiront aucune interruption et Mass'Fly se réserve notamment la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l'exécution de ses opérations de maintenance.
Mass'Fly ne pourra être tenue responsable pour les interruptions de services qui seraient notamment liées à une décision des autorités ordonnant la fermeture de tout ou partie des services, à un changement de la réglementation, à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de télécommunication due aux opérateurs publics ou privés, à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité, à une panne informatique.
Aucune indemnité n'est due pour ces interruptions de service.
Mass'Fly ne garantit pas que le Site fonctionnera sans erreurs ou qu'il demeurera exempt de virus informatiques.

6 - Commentaires et messages privés

Les Visiteurs inscrits disposent de la faculté de poster des commentaires sur le Site ou d'un accès aux messageries privées. Les commentaires postés par les Visiteurs inscrits sur le Site ne font pas l'objet d'une modération a priori par Mass'Fly et les messages échangés par la messagerie ne font l'objet d'aucun contrôle par Mass'fly.


Le Visiteur inscrit est seul responsable de ses commentaires et messages.
Il s'engage à se conformer strictement à la législation en vigueur et s'interdit tout commentaire ou message qui porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux droits d'un tiers ou qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, qui aurait une connotation sexuelle, constituerait une atteinte à la dignité humaine ou qui de façon générale serait contraire aux lois et règlements français en vigueur.
Le Visiteur s'interdit également d'utiliser les commentaires et la messagerie à des fins publicitaires ou d'une façon répétitive constitutive d'un acte de spamming ou de harcèlement.
A défaut de respecter les obligations précitées, Mass'Fly se réserve le droit de suspendre ou supprimer à tout moment la publication de tout commentaire et message.

7- Droit de propriété intellectuelle

Mass'Fly est une marque déposée auprès de l'INPI. Les Visiteurs du Site s’interdisent de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer le contenu du site (marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle), et ce, à des fins autres que strictement personnelles et privées.

 

Mass'Fly respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à protéger les droits des tiers.

8 - Informatique et liberté

Un questionnaire papier vous sera proposé lors de votre rendez-vous. 

Objectifs : 

Constituer un fichier client et en faire le suivi, connaître le lieu où va s'exercer la prestation, connaître les moyens de communication pour échanger si besoin pour le bon déroulement de la prestation. 

Catégories de personnes concernées:

Clients

Catégories de données collectées:

Etat-Civil, identité, données d'identification (Nom, prénom, adresse, jour et mois de naissance)

Vie personnelle (Habitude de vie, numéro de téléphone)

Données de localisation (Données GPS, GSM)

Aucune données dites sensibles ne seront traitées. 

La conservation des données personnelles sera effective jusqu'à un an après la dernière  réservation. 

Aucune données ne seront transmises à des destinataires internes, organismes externes, sous-traitants, ni transmise hors de l'UE. 

Mesure de sécurité pour préserver la confidentialité des données:

L'accès au fichier est unique, des mesures de traçabilité seront effectives. Le document est protégé par un mot de passe et par un anti-virus actif comprenant une mise à jour et des correctifs de sécurité réguliers. 

Les Visiteurs inscrits peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles pour les consulter, les modifier, ou demander leur suppression.


En outre, à l’occasion de sondages et/ou de concours qui seraient réalisés par  Mass'Fly sur le Site, Mass'Fly pourra recueillir auprès des Visiteurs inscrits des renseignements complémentaires à caractère personnel, tels que leur âge, leur niveau de revenus, leur profession, leur situation familiale, etc.
Les Visiteurs inscrits y répondent librement, totalement ou partiellement et peuvent également refuser de participer à un sondage ou à un concours.


Mass'Fly s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés». Chaque Visiteur inscrit dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant.
 

Ce droit d’accès s’exerce :

• Par simple demande notifiée à Mass'Fly en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Toute réclamation ou demande d'accès aux données personnelles doivent être adressées par courrier à Mass'Fly – 3, rue du Vermois  78310 Maurepas.

9-Prix des Services
Les prix indiqués comprennent  " le forfait kilométrique de 10€ " . Hors abonnements. 

Les abonnements sont à payer au comptant.

Paiements:
L'accès aux prestations  peut être réglé en ligne ou en personne. La validation du formulaire contenant le numéro de carte bancaire vaut paiement. Tant que ce formulaire n'est pas validé et le paiement accepté par l'opérateur, la prestation ne peut être considérée comme réglée. Un e-mail dans ce sens vous seras envoyé. 
Si le paiement est accepté par l'opérateur mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse) Mass'Fly pourra résilier ou suspendre de plein droit l’inscription sans formalité.
La suspension ou la résiliation de l'inscription n'emporte pas renonciation de Mass'Fly à obtenir paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

Les chèques ne sont pas acceptés .

10- Force majeure

La responsabilité de Mass'Fly ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les Visiteurs reconnaissent que constituent un cas de force majeure ou cas fortuit, les grèves extérieures à Mass'Fly, l'arrêt de la fourniture d'énergie et de télécommunication par les opérateurs externes, les attentats, les émeutes, l'état de guerre, les décisions législatives ou réglementaires affectant les services Mass'Fly et modifiant l'équilibre contractuel.
En cas de force majeure, Mass'Fly pourra terminer sans préavis tous les Services offerts et les inscriptions pourront être supprimées de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.

11- Résiliation

Mass'Fly  se réserve la possibilité de résilier, sans préavis ni formalité judiciaire, l'inscription de toute personne ne respectant pas l'une des clauses mentionnées dans les présentes.
Mass'Fly peut suspendre immédiatement la fourniture de ses Services auprès d'un Visiteur, sans indemnité ou remboursement pour ce dernier, en cas de manquement caractérisé par un acte illicite au regard d'une loi ou d'un règlement.

A tout moment, Mass'Fly peut modifier, restreindre ou terminer les Services offerts aux Visiteurs inscrits. Aucune indemnité n'est due par  Mass'Fly dans ce cas.

12 - Modification des conditions générales 

Mass'Fly se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces clauses et Conditions Générales d’Utilisation, à n’importe quel moment.

Les modifications de ces clauses et Conditions Générales d’Utilisation prendront effet lorsqu’elles seront affichées. Le Visiteur  inscrit accepte de recevoir des notifications l'informant des modifications intervenues.
L'utilisation du Site après l’affichage des modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des modifications. Sauf stipulation contraire, les modifications sont d’application immédiate. Le fait de ne pas accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner la suspension de l'inscription sans conditions.

13- Nullité

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive ou rendue avec exécution provisoire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14- Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

15- Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de l'inscription pour le Visiteur et à l'adresse figurant dans les présentes pour Mass'Fly.

16- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises aux lois et règlements français (FR) en vigueur.

Màj : 18_11_08